Vorgesteuertes Druckbegrenzungsventil

Brevet suisse · CH668814 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH668814
Numéro de demande
CH000209/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 1984
Publié
31 janv. 1989
Délivré
31 janv. 1989
Radié
31 janv. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 17/10 (2006.01)
F15B 13/02 (2006.01)
Priorité
DE A3302434 26.01.1983
DE A3317879 17.05.1983
DE A3328988 11.08.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  2. 31 janv. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.