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Brevet suisse · CH669056 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669056
Numéro de demande
CH004841/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 1985
Publié
15 févr. 1989
Délivré
15 févr. 1989
Radié
30 nov. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 15 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1989

Parties

Titulaire

FRAMA AG

Frama AG

Postfach, 3438 Lauperswil

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Haug, Werner

Langnau im Emmental

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.