Dispositif éolien

Brevet suisse · CH669640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669640
Numéro de demande
CH005259/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 déc. 1986
Publié
31 mars 1989
Délivré
31 mars 1989
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 1/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 31 mars 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Gemaro AG

Stampfenbachstrasse 85, 8035 Zürich

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Van der Veken, Germaine

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.