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Brevet suisse · CH669995 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669995
Numéro de demande
CH000192/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 1987
Publié
28 avr. 1989
Délivré
28 avr. 1989
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 21/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 28 nov. 1997

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

  3. 15 sept. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  4. 28 avr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.