Neue galenische Retardform

Brevet suisse · CH670201 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670201
Numéro de demande
CH002338/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 1985
Publié
31 mai 1989
Délivré
31 mai 1989
Radié
2 juin 2005
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61K 9/26 (2006.01)
A61K 9/22 (2006.01)
A61K 9/52 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2005

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005

  2. 15 mai 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 31 mai 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.