Wärmeaustauschanlage

Brevet suisse · CH670303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670303
Numéro de demande
CH001362/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 1985
Publié
31 mai 1989
Délivré
31 mai 1989
Radié
31 mars 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28D 9/02 (2006.01)
F28F 3/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mai 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.