Bauverbundplatte

Brevet suisse · CH670671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670671
Numéro de demande
CH003290/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 1986
Publié
30 juin 1989
Délivré
30 juin 1989
Radié
31 août 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/20 (2006.01)
E04B 1/62 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 30 juin 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.