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Brevet suisse · CH670957 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670957
Numéro de demande
CH000161/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 1987
Publié
31 juil. 1989
Délivré
31 juil. 1989
Radié
31 janv. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 7/10 (2006.01)
Priorité
FR A86 00785 21.01.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 juil. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Salomon S.A.

Metz Tessy B.P. 454, Annecy Cedex, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Brischoux, Jean-Claude

Seynod, FR

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