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Brevet suisse · CH671050 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671050
Numéro de demande
CH004758/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 1986
Publié
31 juil. 1989
Délivré
31 juil. 1989
Radié
30 nov. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05C 11/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  2. 31 juil. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.