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Brevet suisse · CH671646 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671646
Numéro de demande
CH000922/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1987
Publié
15 sept. 1989
Délivré
15 sept. 1989
Radié
31 mars 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 15/00 (2006.01)
F16B 12/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

  2. 15 sept. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Jean-François Joye

1286 Soral

Roland Dubois

1233 Bernex

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

Joye, Jean-François

Soral

Dubois, Roland

Bernex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.