Vorrichtung zur Identifikation eines Codierelements

Brevet suisse · CH671838 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671838
Numéro de demande
CH004600/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 1986
Publié
29 sept. 1989
Délivré
29 sept. 1989
Radié
30 nov. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 7/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 sept. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Fritz Iseli Produktionstechnik

8820 Wädenswil

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Hedwigsteig 6 Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Iseli, Fritz

Richterswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.