Künstlicher Strand an einem Stausee

Brevet suisse · CH671985 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671985
Numéro de demande
CH002699/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1986
Publié
13 oct. 1989
Délivré
13 oct. 1989
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 13/00 (2006.01)
A63C 19/02 (2006.01)
E04H 3/16 (2006.01)
E02B 3/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 13 oct. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.