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Brevet suisse · CH672091 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672091
Numéro de demande
CH003203/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 1987
Publié
31 oct. 1989
Délivré
31 oct. 1989
Radié
31 août 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27B 3/30 (2006.01)
B27B 19/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 31 oct. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Plomb, Francis

Le Lignon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.