Fixateur interne für die Osteosynthese

Brevet suisse · CH672245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672245
Numéro de demande
CH000353/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 1987
Publié
15 nov. 1989
Délivré
15 nov. 1989
Radié
1 févr. 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61B 17/58 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Synthes AG, Grabenstrasse 15, 7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 15 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.