Wassermischarmatur

Brevet suisse · CH672356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672356
Numéro de demande
CH000386/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 1986
Publié
15 nov. 1989
Délivré
15 nov. 1989
Radié
31 janv. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/14 (2006.01)
G01K 13/02 (2006.01)
G01K 1/02 (2006.01)
E03C 1/04 (2006.01)
Priorité
DE A3507559 04.03.1985
DE A3508680 12.03.1985
DE A3513549 16.04.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1989

Parties

Titulaire

IDEAL STANDARD GmbH

Ideal-Standard GmbH

Euskirchener Strasse 80, D-53121 Bonn 1, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Bergmann, Konrad, Dr.

Wittlich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.