Hinterlüftete Fassadenverkleidung

Brevet suisse · CH672518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672518
Numéro de demande
CH001568/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 1987
Publié
30 nov. 1989
Délivré
30 nov. 1989
Radié
21 avr. 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04B 2/96 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 30 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.