Mehrschichtiges Belagmaterial

Brevet suisse · CH672805 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672805
Numéro de demande
CH001354/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 1987
Publié
29 déc. 1989
Délivré
29 déc. 1989
Radié
30 avr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/38 (2006.01)
E04B 1/62 (2006.01)
B32B 7/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  2. 14 juin 1996

    Transféré

    Titulaire
    Hesco AG, Poststrasse 30, 6300 Zug → Dätwyler AG, 6460 Altdorf UR

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  3. 29 déc. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.