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Brevet suisse · CH672840 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH672840
- Numéro de demande
- CH004066/1986
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 oct. 1986
- Publié
- 29 déc. 1989
- Délivré
- 29 déc. 1989
- Radié
- 31 oct. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01D 7/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004
- 31 déc. 2002
Modification
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002
- 15 juin 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999
- 29 déc. 1989
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1989
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.