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Brevet suisse · CH672840 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672840
Numéro de demande
CH004066/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 1986
Publié
29 déc. 1989
Délivré
29 déc. 1989
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 31 déc. 2002

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002

  3. 15 juin 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  4. 29 déc. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.