Sitzmöbel
Brevet suisse · CH672882 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH672882
- Numéro de demande
- CH002161/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juin 1987
- Publié
- 15 janv. 1990
- Délivré
- 15 janv. 1990
- Radié
- 30 juin 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 1/032 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 févr. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004
- 15 sept. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Gerhard Ullrich, Austrasse 67, Postfach 607, 4147 Aesch
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000
- 15 janv. 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1990
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.