Sitzmöbel

Brevet suisse · CH672882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672882
Numéro de demande
CH002161/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 1987
Publié
15 janv. 1990
Délivré
15 janv. 1990
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 15 sept. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Gerhard Ullrich, Austrasse 67, Postfach 607, 4147 Aesch

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  3. 15 janv. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.