Verfahren zur Herstellung eines Heftpflasters

Brevet suisse · CH672888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672888
Numéro de demande
CH004457/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 1986
Publié
15 janv. 1990
Délivré
15 janv. 1990
Radié
6 nov. 2006
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61L 15/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2006

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

  2. 15 janv. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.