Verriegelbarer Multipositionsdrehschalter

Brevet suisse · CH672966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672966
Numéro de demande
CH001245/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 1987
Publié
15 janv. 1990
Délivré
15 janv. 1990
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 19/00 (2006.01)
H01H 9/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 15 janv. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Bauer Kaba AG

Mühlebühlstrasse 23 Postfach, 8620 Wetzikon ZH 1

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Hedwigsteig 6 Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Uebersax, Othmar

Wetzikon ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.