Bauteilsatz für das Einfassen eines Pflanzenbeetes

Brevet suisse · CH672970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672970
Numéro de demande
CH002369/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1987
Publié
31 janv. 1990
Délivré
31 janv. 1990
Radié
30 juin 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 1/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  2. 15 mai 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Peter Fillinger, Patentanwalt, Rütistrasse 1a, 5400 Baden → Pieter Spierenburg, Patentanwalt dipl. phys., Im Grund 12, 5405 Baden-Dättwil

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  3. 31 janv. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.