Machine à ratière positive

Brevet suisse · CH673037 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673037
Numéro de demande
CH003233/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1987
Publié
31 janv. 1990
Délivré
31 janv. 1990
Radié
31 août 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 1/20 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 janv. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Yamada Dobby Co., Ltd

35, Aza-Shimoshinden, Tamano, Bisai-shi/Aichi-ken, JP

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-PARC Chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon

Radiée du registre

Inventeur

Mizuguchi, Hiroyuki

Chita-gun/Aichi, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.