Steg-Geschiebe

Brevet suisse · CH673215 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673215
Numéro de demande
CH004645/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1987
Publié
28 févr. 1990
Délivré
28 févr. 1990
Radié
30 nov. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 13/275 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  2. 28 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Titulaire

CMSA Holding SA

Cendres et Métaux S.A.

122, route de Boujean, 2501 Biel/Bienne

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Niklaus, Gerhard

Biel/Bienne

Villard, Michel

Moosseedorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.