Raumabschluss mit mindestens einer Fensterscheibe

Brevet suisse · CH673504 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673504
Numéro de demande
CH000463/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 1987
Publié
15 mars 1990
Délivré
15 mars 1990
Radié
28 févr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/58 (2006.01)
E04B 1/94 (2006.01)
E06B 5/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  2. 15 mars 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Meko Fenster AG

Güterbahnhofplatz 8, 4132 Muttenz

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Weiss, Günther

Weil am Rhein, DE

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