Speichereinrichtung für blattförmige Objekte
Brevet suisse · CH673996 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH673996
- Numéro de demande
- CH001778/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mai 1987
- Publié
- 30 avr. 1990
- Délivré
- 30 avr. 1990
- Radié
- 31 mai 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 5/28 (2006.01)B65H 31/28 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003
- 31 janv. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002
- 15 juin 2001
Transféré
- Titulaire
- Autelca AG, Worbstrasse 187-201, 3073 Gümligen → De La Rue International Limited, De La Rue House,, Jays Close,, Viables, Basingstoke (Hants RG22 4BS), Royaume-Uni
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001
- 30 avr. 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1990
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.