Speichereinrichtung für blattförmige Objekte

Brevet suisse · CH673996 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673996
Numéro de demande
CH001778/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1987
Publié
30 avr. 1990
Délivré
30 avr. 1990
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 5/28 (2006.01)
B65H 31/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 31 janv. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

  3. 15 juin 2001

    Transféré

    Titulaire
    Autelca AG, Worbstrasse 187-201, 3073 Gümligen → De La Rue International Limited, De La Rue House,, Jays Close,, Viables, Basingstoke (Hants RG22 4BS), Royaume-Uni

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  4. 30 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.