Fermoir de bracelet

Brevet suisse · CH674447 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674447
Numéro de demande
CH004493/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 1987
Publié
15 juin 1990
Délivré
15 juin 1990
Radié
30 nov. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  2. 15 juin 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1990

Parties

Titulaire

G. et F. Châtelain SARL

G. et F. Châtelain S.A.

1, rue des Recrêtes, 2300 La Chaux-de-Fonds

Radiée du registre

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Châtelain, Francis

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.