Behältnis zum Lagern und/oder Transportieren von fliessfähigem oder schüttbarem Gut

Brevet suisse · CH674503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674503
Numéro de demande
CH004761/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 1987
Publié
15 juin 1990
Délivré
15 juin 1990
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 77/04 (2006.01)
B65D 81/02 (2006.01)
B65D 85/84 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 15 juin 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.