Einrichtung, mit der ein Gasfluss in einem Gerät erzeugt wird

Brevet suisse · CH674680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH674680
Numéro de demande
CH005051/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 1987
Publié
29 juin 1990
Délivré
29 juin 1990
Radié
31 déc. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  2. 15 févr. 2000

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Landis & Gyr Betriebs AG, 6301 Zug → Siemens Building Technologies AG, C-IPR, Gubelstrasse 22, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  3. 29 juin 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Siemens Building Technologies AG C-IPR

Gubelstrasse 22, 6300 Zug

Inventeur

Wüest, Josef

Steinhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.