Schutzauflage für Klosettsitze
Brevet suisse · CH674795 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH674795
- Numéro de demande
- CH000786/1988
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 1988
- Publié
- 31 juil. 1990
- Délivré
- 31 juil. 1990
- Radié
- 31 mars 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47K 13/14 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005
- 31 mars 2000
Adresse modifiée
- Titulaire
- Limark AG, Amthausgasse 1, 3011 Bern → Limark AG, c/o Paul Schweizer, Hönggerstrasse 16, 8103 Unterengstringen
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000
- 31 mars 2000
Transféré
- Titulaire
- Limark AG, c/o Paul Schweizer, Hönggerstrasse 16, 8103 Unterengstringen → Ziad Sultan, Place Abou Samra, Immeuble Fattal, Tripoli, Liban
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000
- 31 juil. 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990
Parties
Titulaire
Ziad Sultan
Tripoli, LB
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.