Elektrischer Gerätestecker

Brevet suisse · CH675505 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675505
Numéro de demande
CH003386/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1988
Publié
28 sept. 1990
Délivré
28 sept. 1990
Radié
30 sept. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/44 (2006.01)
H01R 13/46 (2006.01)
H01R 13/68 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 28 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.