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Brevet suisse · CH675528 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675528
Numéro de demande
CH003016/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 1987
Publié
15 oct. 1990
Délivré
15 oct. 1990
Radié
31 août 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  2. 15 oct. 1998

    Transféré

    Titulaire
    René Schläpfer, Schulstrasse 22, 8725 Gebertingen → MEOSAG GmbH, Erlenstrasse 97, 8645 Jona

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  3. 31 juil. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Wieser & Partner AG, Lessingstrasse 15, 9008 St. Gallen

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998

  4. 15 oct. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1990

Parties

Titulaire

MEOSAG GmbH

Erlenstrasse 97, 8645 Jona

Inventeur

Schläpfer, René

Gebertingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.