Machine à coudre

Brevet suisse · CH675600 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH675600
Numéro de demande
CH001375/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1988
Publié
15 oct. 1990
Délivré
15 oct. 1990
Radié
30 avr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 73/06 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 oct. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Blasco Dousse Conseil en Propriété Industrielle

7, route de Drize, 1227 Carouge GE

Inventeur

Combepine, Michel

Les Avanchets

Jimenez, Antonio

Meyrin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.