Eine Hinterfüllung absichernde Stützkonstruktion

Brevet suisse · CH676015 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676015
Numéro de demande
CH001836/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 1988
Publié
30 nov. 1990
Délivré
30 nov. 1990
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 13 sept. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Hermann Claus, Kronenplatz 2, 7310 Bad Ragaz → Ribbert AG Grundbautechnik, Bachstrasse 30, 8887 Mels

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  3. 30 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.