Vorrichtung zum Befestigen einer Dachhaut
Brevet suisse · CH676133 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH676133
- Numéro de demande
- CH004441/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mars 1987
- Publié
- 14 déc. 1990
- Délivré
- 14 déc. 1990
- Radié
- 31 mars 2000
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 5/14 (2006.01)
- Priorité
- NO A860944 12.03.1986
- Demande PCT
- PCT/NO1987/000020 11.03.1987
- Publication PCT
- WO1987/005652 24.09.1987
- Langue du dépôt
- norvégien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2000
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000
- 14 déc. 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1990
Parties
Inventeur
Hernaes, Jon
Sandvika, NO
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.