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Brevet suisse · CH676310 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH676310
- Numéro de demande
- CH001432/1989
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 avr. 1989
- Publié
- 15 janv. 1991
- Délivré
- 15 juil. 1991
- Radié
- 13 avr. 2009
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- G04B 19/26 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 avr. 2009
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 20.04.2009
- 15 juil. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1991
- 15 janv. 1991
Demande publiée
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.