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Brevet suisse · CH676864 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH676864
Numéro de demande
CH000789/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 1988
Publié
15 mars 1991
Délivré
15 mars 1991
Radié
2 mars 2008
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01F 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2008

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

  2. 15 mars 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Seroc S.A.

1852 Roche VD

Mandataire

ABREMA Agence Brevets & Marques Ganguillet & Humphrey

5, rue Centrale, 1003 Lausanne

Inventeur

Oguey, Michel

Villeneuve VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.