Zahnstocherspender

Brevet suisse · CH677595 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677595
Numéro de demande
CH004335/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 1988
Publié
14 juin 1991
Délivré
14 juin 1991
Radié
30 nov. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 21/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Dragutin Spoljarec

8600 Dübendorf

Inventeur

Spoljarec, Dragutin

Dübendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.