Signierelement

Brevet suisse · CH677843 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677843
Numéro de demande
CH004619/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 1988
Publié
28 juin 1991
Délivré
28 juin 1991
Radié
13 déc. 2008
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G09F 3/04 (2006.01)
B07C 5/14 (2006.01)
A01G 23/02 (2006.01)
Priorité
DE A3837175 02.11.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2008

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.12.2008

  2. 15 févr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 374, 5425 Schneisingen

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

  3. 28 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Dipl.-Ing. Klaus Latschbacher

Kronstorf, AT

Mandataire

Dipl.-Ing. Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Latschbacher, Kajetan

Kronstorf, AT

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