Schnellverbindung für Schlauch- oder Rohrleitungen

Brevet suisse · CH677964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH677964
Numéro de demande
CH000025/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 1989
Publié
15 juil. 1991
Délivré
15 juil. 1991
Radié
4 janv. 2009
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16L 37/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 janv. 2009

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 12.01.2009

  2. 15 juin 2007

    Transféré

    Titulaire
    Ems-Inventa AG,, Zürich,, Zustelladresse, 7013 Domat/Ems → EMS-PATENT AG, Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  3. 15 juil. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1991

Parties

Titulaire

EMS-PATENT AG

Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

Radiée du registre

Inventeur

Gähwiler, Heinz Ulrich

Domat/Ems

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.