Dispositif distributeur de cartes

Brevet suisse · CH678047 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH678047
Numéro de demande
CH001024/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 1989
Publié
31 juil. 1991
Délivré
31 juil. 1991
Radié
31 mars 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/08 (2006.01)
Priorité
FR A88 03905 22.03.1988
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  2. 31 juil. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Pascal Sandoz

1197 Prangins

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-PARC Chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon

Radiée du registre

Inventeur

Sandoz, Pascal

Prangins

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.