Doppelwandiges Rohrleitungssystem

Brevet suisse · CH678221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH678221
Numéro de demande
CH004399/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 1987
Publié
15 août 1991
Délivré
15 août 1991
Radié
30 nov. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 39/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.