Strassenkehrmaschine

Brevet suisse · CH678342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH678342
Numéro de demande
CH002776/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1984
Publié
30 août 1991
Délivré
30 août 1991
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 1/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 30 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Konrad Peter AG

Gasstrasse 24, 4410 Liestal

Mandataire

Dr. Troesch AG Patentanwaltsbüro

Walchestrasse 19 Postfach, 8035 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.