Elektro-Heizanordnung

Brevet suisse · CH678500 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH678500
Numéro de demande
CH000201/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 1989
Publié
30 sept. 1991
Délivré
30 sept. 1991
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 51/26 (2006.01)
B05C 9/14 (2006.01)
Priorité
DE A3804984 18.02.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 29 oct. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

  3. 15 oct. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Präzisions-Werkzeuge AG, Breitenhofstrasse 7, 8630 Rüti ZH → ELPATRONIC AG, Industriestrasse 35, 8962 Bergdietikon

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  4. 30 sept. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Elpatronic AG

ELPATRONIC AG

Industriestrasse 35, 8962 Bergdietikon

Radiée du registre

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Güntensperger, August

Rüti ZH

Enz, Albert

Grossteil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.