Sicherheitsdecke

Brevet suisse · CH678593 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH678593
Numéro de demande
CH003007/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 1989
Publié
15 oct. 1991
Délivré
15 oct. 1991
Radié
16 août 2009
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47C 21/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2009

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 24.08.2009

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 15 oct. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.