Seilförderanlage

Brevet suisse · CH679766 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679766
Numéro de demande
CH001144/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 1987
Publié
15 avr. 1992
Délivré
15 avr. 1992
Radié
24 mars 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B61B 10/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

  2. 30 avr. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Von Roll Transportsysteme AG, Industriestrasse 2, 3601 Thun → ROPETRANS AG, Bergstrasse 9, 6410 Goldau

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

  3. 15 avr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.