Seilförderanlage
Brevet suisse · CH679766 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH679766
- Numéro de demande
- CH001144/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mars 1987
- Publié
- 15 avr. 1992
- Délivré
- 15 avr. 1992
- Radié
- 24 mars 2007
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B61B 10/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2007
Durée maximale atteinte
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007
- 30 avr. 2003
Transféré
- Titulaire
- Von Roll Transportsysteme AG, Industriestrasse 2, 3601 Thun → ROPETRANS AG, Bergstrasse 9, 6410 Goldau
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003
- 15 avr. 1992
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1992
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.