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Brevet suisse · CH679902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679902
Numéro de demande
CH001914/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 1990
Publié
15 mai 1992
Délivré
13 nov. 1992
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 37/16 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 30 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bernard Barbu, Case postale 321, 1254 Jussy

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

  3. 30 nov. 2004

    Transféré

    Titulaire
    A.J.S. Production S.A., Rue du Général-Comman 25, 2950 Courgenay → Hart Case Corporation, Mr. Hartzband Paul, 2500 Westchester Avenue, Suite 103, Purchase, 10577 New York, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

  4. 14 févr. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Bratec Baumgartner & Brancaleoni, 17, avenue des Alpes, 1450 Ste-Croix → A.J.S. Production S.A., Rue du Général-Comman 25, 2950 Courgenay

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  5. 13 nov. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1992

  6. 15 mai 1992

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Hart Case Corporation, Mr. Hartzband Paul

2500 Westchester Avenue, Suite 103, Purchase, 10577 New York, US

Mandataire

Bernard Barbu

1254 Jussy

Inventeur

Baumgartner, Alain

Colombier NE

Brancaleoni, Romolo

Chézard

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.