Bespannungselement für Sitz- oder Liegemöbel
Brevet suisse · CH679905 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH679905
- Numéro de demande
- CH001463/1989
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 avr. 1989
- Publié
- 15 mai 1992
- Délivré
- 15 mai 1992
- Radié
- 30 avr. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 7/28 (2006.01)A47C 23/22 (2006.01)A47C 5/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005
- 30 sept. 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Abatron-Patentbüro AG, Altstetterstrasse 224, Postfach, 8048 Zürich
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996
- 13 sept. 1996
Transféré
- Titulaire
- Georg Albrecht, Bruggerstrasse 137, 5400 Baden → Dino Talamona, Oberhardstrasse 31A, 5413 Birmensdorf
- Mandataire
- Abatron-Patentbüro, PA H. Merkler, dipl.-Ing. ETH, Altstetterstrasse 224, Postfach, 8048 Zürich (supprimé)
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996
- 15 mai 1992
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.