Bespannungselement für Sitz- oder Liegemöbel

Brevet suisse · CH679905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679905
Numéro de demande
CH001463/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 1989
Publié
15 mai 1992
Délivré
15 mai 1992
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/28 (2006.01)
A47C 23/22 (2006.01)
A47C 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 30 sept. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abatron-Patentbüro AG, Altstetterstrasse 224, Postfach, 8048 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  3. 13 sept. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Georg Albrecht, Bruggerstrasse 137, 5400 Baden → Dino Talamona, Oberhardstrasse 31A, 5413 Birmensdorf
    Mandataire
    Abatron-Patentbüro, PA H. Merkler, dipl.-Ing. ETH, Altstetterstrasse 224, Postfach, 8048 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  4. 15 mai 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.