Plattenförmige Verlegeeinheit

Brevet suisse · CH680080 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680080
Numéro de demande
CH003673/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 1989
Publié
15 juin 1992
Délivré
15 juin 1992
Radié
31 oct. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
Priorité
DE U8813433 26.10.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Parkettfabrik Carl Walter GmbH

Breitendielerstrasse 41, Miltenberg/Main, DE

Mandataire

Parkettfabrik Carl Walter

3753 Oey-Diemtigen

Inventeur

Walter, Hans-Günther

Miltenberg/Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.