Vollautomatische Kompostieranlage

Brevet suisse · CH680134 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680134
Numéro de demande
CH002163/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 1989
Publié
30 juin 1992
Délivré
30 juin 1992
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C05F 9/02 (2006.01)
B65D 88/54 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 14 janv. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Frank Rindelaub, 11, rue du Verger, 2014 Bôle → LINDE BRV Biowaste Technologies AG, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  3. 14 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patentanwälte, 4144 Arlesheim → André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  4. 30 juin 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1992

Parties

Titulaire

LINDE BRV Biowaste Technologies AG

6300 Zug

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Schmutz, Urs

Ormalingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.